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Protection d'un site internet
La copie, la contrefaçon ou vol de contenu dans le cas d'un
site en rapport avec la photographie (ou tout autre thème):
Un site internet est protégé par les
dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle au titre
du droit d'auteur sur les oeuvres composites mais aussi sur les
bases de données (article L. 716-6 du Code de la propriété
intellectuelle).
De sorte que l'utilisation frauduleuse, qui plus est commerciale
qui en est faite par un tiers est passible de 2 ans de prison et de 150
000 euros d'amende pour contrefaçon.
Les textes et photographies sont des oeuvres protégées
au titre du droit d'auteur ainsi que le stipule l'article L 112-2 9°
du Code de la Propriété Intellectuelle. Il n'est donc pas
permis de reproduire une photographie, de copier un texte sans avoir obtenu
l'accord préalable de son auteur. A défaut, l'auteur du site
internet copié pourra poursuivre sur le fondement de la contrefaçon
(jusqu'à 2 ans de prison et 150 000 euros d'amende). Des plaintes
seront portées auprès du tribunal de grande instance de Paris
pour violation des droits d'auteur, atteinte au droit à l'image,
concurrence déloyale...
Par ailleurs, l'hébergeur du site copieur ou ayant contrefait pourra
être avisé de ces copies frauduleuses; ce dernier pourra être
également poursuivi et condamné pour les mêmes délis
(loi d'Aôut 2000).
Par ailleurs; la LEN d'aout 2004 oblige tout éditeur de site professionnel
tout autant qu'amateur à indiquer ses coordonnées ainsi que
celles de son hébergeur. Cet article concerne le droit internet;
il a été rédigé grâce aux connaissances
de l'auteur, photographe professionnel, ces textes de lois sont accessibles
à tous et c'est avec
l'appui d'un article de Valérie SEDALLIAN, Avocat à la Cour
de Paris que cette page a pu être finalisée.
Si donc vous vous apercevez ou constatez que tout ou partie de votre site
web a été copiée, qu'il s'agisse d'une contrefaçon
de textes ou de photographie...N'hésitez pas à déposer
une plainte au tribunal de grande instance de votre département.
Voiçi un exemple de contrefaçon, de vol de
texte ou rédactionnel de contenu dont l'auteur (photographe professionnel
à Paris) a été victime: une partie du texte original
se situe sur la page se nommant photographe
à Paris, d'autres phrases ont été extraites d'autres
pages. La totalité des textes issus de ces pages ou ce contenu rédactionnel
global explique la vision du photographe par rapport à sa clientèle,
le respect qu'il a de sa profession, du métier de photographe et
celui qu'il éprouve vis à vis de ses clients.
Vous remarquerez que l'image ci-dessous fait état
d'une copie pure et simple du texte qu'il a lui-même rédigé...il
s'agit donc bien d'une contrefaçon !
S'agissant
du site personnel du photographe professionnel et dans le plus pur
respect des lois; ce dernier ne divulgue pas l'adresse web ou url du
site copieur. Il n'y a donc pas diffamation ... l'auteur pourra fournir
l'adresse en question afin d'étayer ses propos et a effectué une copie
du code source de la homepage incriminée ainsi que de la page en cache
que le moteur de recherche Google détient en archive (à toutes fins
utiles). Il est d'ailleurs regrettable que d'autres confrères, eux
aussi photographes, donc des professionnels de la photo n'aient pas
hésité une minute en créant des articles ou pages ressemblant
étrangement aux siennes. Lorsque le manque d'idée pousse à la copie
bête ...
Vous trouverez ci dessous quelques liens faisant état des textes
officiels concernant le Copyright
droit d'auteur.
D'autres renseignements au sujet du Code
de la Propriété Intellectuelle (Légifrance) Informations
Pratiques sur le Droit d'Auteur (Culture.gouv)
Le site officiel du Ministère de la Culture propose aussi des textes à
propos de la
Propriété Littéraire et Artistique (Culture.gouv)
et la
protection par le droit d'Auteur (Culture.gouv)
Le professionnel de
la photographie publicitaire exerce son métier depuis 28 années
et vous propose de découvrir les disciplines qu'il couvre en tant
que photographe
industriel a Paris et professionnel de la prise de vues de reportage,
clichés de studio ou en tant que portraitiste d'Entreprise.
Vous pourrez accéder aux disciplines photographiques principales
par ce bandeau d'imagettes ou en vous rendant sur sa page d'accueil (lien
par le logo).
Vous trouverez également un Plan
du site : il existe une suite
du plan de ce site vous donnant l'accès direct à toutes
les informations.
English Version 
Pourquoi
faire appel à un professionnel : L'assurance d'une qualité
constante
Nikon F5
Leica M6
Hasselblad
Chambre 4 x 5 Inch
Numérique
Pour votre information : Toutes les photographies de ce site sont volontairement
réduites de façon à ne pas provoquer les "emprunts
sauvages". Merci de votre compréhension et bonne visite...
© Fr. Watbled - 2007/2009 ; http://www.photographe-professionnel.fr
- Résolution écran recommandée en 1024 x 768 pour une
meilleure visibilité.
News
juridique photo en date de Juin 2009: l'Agence France Presse vient
d'être condamnée par la Chambre sociale de la Cour d’appel de Paris
pour l’exploitation et la contrefaçon des œuvres de 26 photographes sur
un site internet connu pour son forum actif.
Cette page traite des droits d'auteur du photographe professionnel, de
la propriété intellectuelle concernant les copies et éventuelles
contrefaçons d'images tout autant que des textes qu'il a lui-même
rédigé puisqu'il est webmaster et rédacteur de son
site web évoquant avec honnêteté la photographie professionnelle et son métier
de photographe honnête.
